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Dates Importantes:
TVA
1er trimestre de l’année -> 20 avril
2ème trimestre de l’année -> 20 juillet
3ème trimestre de l’année -> 20 octobre
4ème trimestre de l’année -> 20 janvier de l’année qui suit
(acomptes à prévoir entre les trimestres pour
les assujettis trimestriels et à prévoir avant le
20 décembre pour les assujettis mensuels)
Versement anticipé d'impôt
1er versement de l’année -> 10 avril
2ème versement de l’année -> 10 juillet
3ème versement de l’année -> 10 octobre
4ème versement de l’année -> 20 décembre
Précompte professionnel
1er versement de l’année -> 15 avril
2ème versement de l’année -> 15 juillet
3ème versement de l’année -> 15 octobre
4ème versement de l’année -> 15 janvier de l’année qui suit
Dépôt des comptes annuels ( BNB)
Dans le mois de l’Assemblée générale
ordinaire approuvant les comptes annuels
(et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice.)
Déclaration fiscale société ( ISOC)
Au plus tard 6 mois après la date de clôture des comptes.
(les délais supplémentaires étant confirmés par l’administration
fiscale chaque année)
Déclaration fiscale personne physique ( IPP)
Le 30 juin de l’année qui suit ou le 31 octobre si dépôt par votre comptable en tant que mandataire.
(les dates étant confirmées par l’administration fiscale chaque année)